Taxi conventionne : de quoi s’agit-il ?

Un taxi conventionné est un chauffeur de taxi agréé par la Sécurité sociale pour assurer des déplacements de patients vers des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins…). Concrètement, cela signifie que tes passagers bénéficient d’une prise en charge par l’Assurance Maladie (selon conditions), et que tu seras rémunéré directement par la CPAM pour ces courses médicales.

Cette convention ouvre la porte au transport sanitaire de personnes assises, parfois appelé TAP (Transport Assis Professionnalisé). C’est un complément d’activité intéressant : en France, plus de 60 000 chauffeurs de taxi sont en activité, et environ 65 % d’entre eux réalisent ce type de transport médical. Autrement dit, la majorité des taxis profitent du conventionnement pour élargir leur clientèle et leur chiffre d’affaires.

Pourquoi devenir taxi conventionne ?

Devenir taxi conventionné présente plusieurs avantages notables. Tout d’abord, cela permet une diversification de ton activité. En plus des clients classiques, comme ceux des courses de rue, des gares ou des aéroports, tu auras l’opportunité de transporter des patients vers leurs rendez-vous médicaux, que ce soit pour des consultations, des traitements ou des sorties d’hospitalisation. Cela assure un volume de courses supplémentaire, souvent régulier, car les établissements de santé ont un flux constant de patients à transporter.

Ensuite, il y a la sécurité de paiement. Grâce à la convention CPAM, les courses médicales sont généralement réglées directement par l’Assurance Maladie via un système de télétransmission. Cela réduit les risques d’impayés et te garantit d’être payé pour chaque trajet conventionné.

De plus, le métier offre un rôle social valorisant. Conduire des personnes malades ou à mobilité réduite, c’est aussi aider autrui et participer à la continuité des soins. Beaucoup de chauffeurs trouvent ce volet du métier particulièrement gratifiant sur le plan humain, car ils deviennent un maillon essentiel du parcours de santé de leurs passagers.

La concurrence limitée est également un atout. Tous les taxis ne sont pas conventionnés en raison de la procédure exigeante et des délais d’agrément. En obtenant ton conventionnement, tu peux te démarquer de la concurrence locale et devenir une référence pour les trajets vers les hôpitaux et centres médicaux de ta région.

Enfin, bien géré, le conventionnement peut offrir des revenus complémentaires. Certains taxis, principalement dédiés au transport de patients, atteignent des chiffres d’affaires confortables grâce à un flux de courses prises en charge par la CPAM. Cela peut notamment aider à combler les heures creuses de la journée où la demande « classique » de taxis est plus faible.

En somme, devenir taxi conventionné CPAM offre une sécurité et une stabilité appréciables dans un métier où les revenus peuvent varier. C’est un investissement sur l’avenir de ton activité de chauffeur de taxi.

Prerequis avant d’etre conventionne : etre eligible au metier de taxi

Avant d’effectuer les démarches pour devenir taxi conventionné, rappelons qu’il faut d’abord devenir chauffeur de taxi diplômé et en activité. En effet, le conventionnement n’est accessible qu’aux professionnels déjà titulaires de la carte professionnelle de taxi. Voici un bref aperçu des conditions initiales pour devenir taxi (si ce n’est pas encore ton cas) :

• Permis de conduire et conditions administratives : Tu dois posséder le permis B depuis au moins 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée) et avoir un casier judiciaire n°2 vierge. Ces critères garantissent ton expérience de conduite et ta bonne moralité. 
• Formation aux premiers secours (PSC1) : Il est obligatoire d’avoir suivi la formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) depuis moins de 2 ans. Ce brevet de secourisme est exigé pour exercer le métier de taxi (et très utile au quotidien). 
• Visite médicale d’aptitude : Tu dois être reconnu apte par un médecin agréé (examen médical obligatoire) pour assurer le transport de personnes en toute sécurité. 
• Certificat de capacité professionnelle (CCPCT) : Il s’agit du fameux examen taxi qu’il faut réussir pour obtenir ta carte professionnelle de chauffeur de taxi. L’examen comprend une série d’épreuves théoriques (réglementation du transport, sécurité routière, gestion, français, anglais, connaissance du territoire…) et une épreuve pratique de conduite. Une fois admis, tu reçois ta carte pro (délivrée par la préfecture) qui t’autorise à exercer dans ton département. 
• Licence de taxi (ADS) : Enfin, si tu souhaites exercer en tant qu’artisan taxi indépendant, il te faut une Autorisation de Stationnement (ADS), communément appelée licence taxi. Celle-ci s’obtient soit gratuitement en faisant une demande en mairie (inscription sur liste d’attente pouvant durer des années), soit par le rachat ou la location d’une licence existante. Les taxis salariés, eux, n’ont pas besoin de licence (leur employeur fournit l’ADS). (Pour plus de détails sur l’ADS, consulte notre article dédié sur la licence taxi et ses modes d’acquisition.)

Bon à savoir : Il est fortement conseillé de suivre une formation taxi avant de se présenter à l’examen du CCPCT. Une formation complète (plusieurs semaines de cours) maximise tes chances de réussite aux épreuves théoriques et pratiques. Par exemple, L’As des Formations propose une formation taxi parisien de qualité, avec des formateurs compétents, une ambiance conviviale en cours et même des tests blancs pour t’entraîner. De plus, étant certifié Qualiopi, notre centre permet un financement par ton CPF ou Pôle Emploi pour alléger le coût de la formation. N’hésite pas à nous contacter pour toute question à ce sujet !

Conditions pour devenir taxi conventionne

Une fois que tu es officiellement chauffeur de taxi (carte professionnelle en poche) et que tu as commencé à exercer, tu peux envisager de demander l’agrément CPAM pour devenir taxi conventionné. Cependant, la CPAM exige que tu aies déjà une expérience significative en tant que taxi avant de te conventionner. Voici les conditions spécifiques à remplir :

• Ancienneté dans le métier : Il faut généralement justifier d’au moins 3 ans d’activité continue en tant que chauffeur de taxi. Cette condition, en vigueur depuis 2014, vise à s’assurer que seuls des taxis expérimentés accèdent au conventionnement. 
• Preuves d’activité récente : Concrètement, lors de ta demande d’agrément, on te demandera de prouver que tu as exercé sur les deux dernières années (par exemple via des factures clients, des attestations URSSAF, des bilans comptables, etc.). Ces documents attestent de la réalité de ton activité professionnelle. 
• Autorisation de stationnement (ADS) : Tu dois bien sûr être titulaire de ta licence taxi (ADS) en cours de validité. L’ADS prouve que tu es autorisé à travailler comme artisan taxi sur ta commune/zone de rattachement. 
• Carte professionnelle de taxi : C’est une évidence, mais il faudra présenter ta carte pro (le certificat de capacité professionnelle délivré par la préfecture) pour prouver que tu as le droit d’exercer le métier. 
• Arrêté municipal d’exploitation : Si tu as obtenu ta licence gratuitement via la mairie, tu disposes d’un arrêté du maire t’accordant l’autorisation de stationnement. Ce document officiel devra aussi être fourni. 
• Carte grise du véhicule : Enfin, pour chaque véhicule que tu utilises comme taxi, il faut fournir la carte grise (certificat d’immatriculation) afin de l’identifier dans le dossier. Seuls les véhicules déclarés pourront effectuer des transports conventionnés.

En résumé, il s’agit de prouver à la CPAM que tu es un taxi sérieux, établi et en règle. Si tu viens juste d’obtenir ta carte et démarres dans le métier, un peu de patience : il faudra accumuler de l’expérience pendant quelques années avant de pouvoir décrocher le fameux sésame CPAM.

Les demarches pour devenir taxi conventionne

Tu remplis toutes les conditions pour devenir taxi conventionné ? Félicitations ! Voici maintenant comment se déroule la procédure de conventionnement étape par étape :

1. Contacter le service « professions de sante » de la CPAM

Le conventionnement des taxis est géré au niveau départemental. Chaque CPAM départementale possède un service dédié aux professionnels de santé et transports sanitaires. La première démarche consiste donc à joindre la CPAM de ton département, idéalement celle où tu es autorisé à stationner avec ton ADS, et à demander un rendez-vous pour le conventionnement taxi.

Lors de ce premier contact, on t’orientera vers le bon interlocuteur, souvent appelé service des transports sanitaires ou conventionnement taxis. Il s’agit généralement d’un entretien préalable pour vérifier que ton profil est éligible et t’expliquer les documents à rassembler. On pourra par exemple t’envoyer une liste des pièces justificatives à préparer.

Tu peux trouver les coordonnées du service conventionnement sur le site ameli.fr dans la rubrique transport sanitaire conventionné ou en appelant directement la CPAM. Parfois, d’autres taxis de ta région ayant déjà l’agrément pourront aussi te guider sur le bon contact local.

2. Preparer le dossier de conventionnement

Le cœur de la procédure pour devenir taxi conventionné, consiste à monter un dossier complet à soumettre à la CPAM. Pour mettre toutes les chances de ton côté, prépare soigneusement les documents suivants :

• Formulaire de demande : Certaines CPAM fournissent un formulaire de conventionnement à remplir (sinon, une lettre de demande formelle peut être requise). Renseigne bien toutes les rubriques (état civil, coordonnées de ton entreprise de taxi, etc.).

   

• Carte professionnelle de taxi : Copie de ta carte professionnelle (ou attestation de réussite à l’examen CCPCT) prouvant que tu es bien habilité à exercer.

   

• Autorisation de stationnement (ADS) : Fournis une copie de ton arrêté préfectoral ou municipal t’attribuant la licence taxi. Si tu as loué ou racheté une ADS, les justificatifs correspondants peuvent être demandés.

   

• Preuves d’activité sur 2 ans : Rassemble des justificatifs de ton activité récente : par exemple, attestations URSSAF des deux dernières années, déclarations de chiffre d’affaires (si tu es en micro-entreprise), copies de factures clients ou de quittances, bilans comptables… L’objectif est de prouver que tu as été en activité continue.

   

• Justificatifs administratifs : Copies de la carte grise (certificat d’immatriculation) de chacun de tes véhicules taxis, à ton nom ou celui de ta société. Ajoute aussi une preuve d’assurance professionnelle à jour couvrant le transport de personnes.

   

• Autres éléments éventuels : Selon les départements, on peut te demander une lettre de motivation expliquant ta démarche, ou encore un engagement sur l’honneur de respecter les règles du conventionnement (tarifs conventionnés, procédures de facturation…). Informe-toi bien auprès de ta CPAM pour ne rien oublier.

Une fois ton dossier complet réuni, tu le transmettras à la CPAM (soit en remettant en main propre lors d’un rendez-vous, soit par envoi postal en recommandé, ou encore par dépôt sur un portail en ligne si disponible).

3. Attendre l’agrement officiel de la CPAM

Après la soumission du dossier, il te faudra faire preuve de patience. L’instruction d’une demande de conventionnement taxi peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois en fonction de la charge de travail du service CPAM et des éventuelles vérifications complémentaires. Dans certaines régions, la procédure est réputée longue et exigeante donc ne t’attends pas à une réponse immédiate.

Il est possible qu’un contrôle sur place soit effectué par la CPAM ou la Médecine du Transport. Cela inclut la vérification de ton véhicule avec la présence du lumineux Taxi, l’équipement taximètre homologué et l’état général du véhicule, ainsi que la conformité de tes papiers. Assure-toi donc que tout est en règle pendant la période d’attente.

Si ton dossier est complet et conforme, tu recevras finalement un agrément officiel de la CPAM sous forme d’une convention signée entre toi ou ta société et la Caisse d’Assurance Maladie. Félicitations, tu es désormais chauffeur de taxi conventionné.

L’agrément est généralement délivré pour un département précis. Il mentionnera ton numéro de conventionnement et les modalités, par exemple l’engagement à respecter les tarifs conventionnés de transport sanitaire en vigueur. Si tu travailles sur plusieurs départements, des agréments distincts peuvent être requis.

4. Apres l’obtention de l’agrement : demarrer l’activite taxi conventionne

Une fois que tu es conventionné, tu peux commencer à réaliser des courses pour les patients dans le cadre du transport sanitaire assis. Concrètement, il y a quelques changements à intégrer dans ton quotidien :

• Facturation à la CPAM : Tu devras établir des factures spécifiques pour chaque transport de patient éligible, mentionnant le code transport, le taux de prise en charge, etc. Ces factures seront ensuite télétransmises à la CPAM pour remboursement. La plupart des taxis conventionnés s’équipent d’un logiciel de facturation agréé CPAM pour simplifier ce processus (gestion automatique des feuilles de soins électroniques, envoi via le système sécurisé NOEMIE, etc.). C’est un investissement nécessaire pour travailler efficacement et se faire payer rapidement.

   

• Relations avec les patients et établissements : Attends-toi à fréquenter régulièrement les hôpitaux, centres de dialyse, radiothérapie… Une bonne organisation est clé pour enchaîner les rendez-vous à l’heure. N’hésite pas à te faire connaître des services hospitaliers (secrétariats médicaux, assistantes sociales) pour qu’ils pensent à toi lorsqu’ils commandent un taxi conventionné pour un patient.

   

• Respect du cadre réglementé : En tant que taxi conventionné, tu t’engages à respecter les tarifs conventionnés fixés par arrêté (différents des tarifs libres des courses classiques). Par exemple, les tarifs kilométriques et les suppléments (prise en charge, bagages) sont définis par la convention. Tu t’engages aussi à assurer un confort optimal aux patients (véhicule propre, conduite souple) et à vérifier les documents de prise en charge (bon de transport médical, attestation de droits du patient, etc.).

Ne t’inquiète pas, ces nouvelles habitudes se prennent vite. Et tu pourras toujours compter sur la communauté des taxis conventionnés (groupements locaux, forums professionnels) pour des conseils pratiques sur la facturation ou la gestion des imprévus.

L’As des Formations : ton pilier pour reussir dans le taxi

Chez L’As des Formations, nous avons à cœur la réussite de nos élèves chauffeurs de taxi. Notre mission est de t’accompagner à chaque étape de ton projet professionnel, depuis la formation jusqu’aux évolutions comme le conventionnement CPAM. Voici ce qui nous distingue : 

Des formateurs experts et bienveillants 

Notre équipe pédagogique est composée de professionnels du taxi expérimentés qui connaissent parfaitement la réglementation et les réalités du terrain. Ils partagent avec enthousiasme leur savoir-faire et leurs astuces. L’ambiance en cours est à la fois sérieuse et conviviale, car on apprend mieux dans un cadre détendu, sans stress inutile.

Un programme complet et a jour

Nos formations couvrent toutes les matières de l’examen taxi, comme le code de la route, la réglementation T3P, la gestion, la topographie et l’anglais. Elles incluent des mises en situation pratiques. Tu bénéficies de supports modernes, tels que des livrets, des cours en e-learning et un véhicule double-commande pour la conduite, afin d’être prêt le jour J. Résultat : un taux de réussite élevé à l’examen grâce à une préparation optimale.

Centres de formation modernes 

L’As des Formations dispose de centres en Île-de-France, à Paris, Saint-Denis et Chevilly-Larue, pour être au plus près de toi. Nos locaux sont accueillants et bien équipés. Chaque matin, café et thé à volonté, parfois même quelques viennoiseries, car nous savons que de bonnes conditions d’apprentissage font toute la différence. Les retours de nos anciens élèves parlent d’eux-mêmes : “formateurs au top, ambiance chaleureuse, accueil aux petits soins”.

Accompagnement administratif 

Au-delà des cours, notre équipe te soutient dans tes démarches administratives. Si tu te formes chez nous, nous nous occupons de ton inscription à l’examen auprès de la CMA. Pour le montage du dossier de financement CPF ou Pôle Emploi, nous sommes là pour t’aider. Une question sur l’obtention de la licence taxi ou sur le conventionnement CPAM plus tard ? Nos conseillers restent disponibles pour t’orienter au mieux.

Financements et certification 

L’As des Formations est certifié Qualiopi, un gage de qualité et une condition indispensable pour mobiliser les financements publics. Ainsi, ta formation taxi peut être financée jusqu’à 100 % via ton Compte Personnel de Formation ou d’autres dispositifs. Se former sans vider son portefeuille, c’est possible chez nous.

En choisissant L’As des Formations pour ta formation de chauffeur de taxi, tu mets toutes les chances de ton côté. Plus de 1000 chauffeurs nous ont déjà fait confiance et ont obtenu leur carte professionnelle. Pourquoi pas toi ? Comme on aime le dire, ils l’ont fait, alors pourquoi pas toi ?

Pret(e) à prendre la route du succes ?

Devenir taxi conventionné demande du temps, de la persévérance et un zeste de paperasse, c’est vrai. Mais au bout du chemin, les bénéfices sont bien réels. Tu bénéficieras d’une activité de taxi enrichie de nouvelles missions, de revenus stabilisés et de la fierté de contribuer au service public de santé. En suivant ce guide, tu disposes désormais des clés pour entamer ton conventionnement sereinement. Il te faudra remplir les conditions, préparer ton dossier CPAM et frapper à la bonne porte au bon moment.

N’oublie pas que chaque grand trajet commence par un premier pas. Si tu n’es pas encore chauffeur de taxi, la première étape consiste à décrocher ta carte professionnelle. L’As des Formations est là pour t’y préparer dans les meilleures conditions, que ce soit pour la formation, l’examen et plus encore. Ensuite, fort de ton expérience et de notre soutien, tu pourras viser l’agrément CPAM et rejoindre le cercle des taxis conventionnés.

Alors, prêt à donner un nouvel élan à ta carrière de taxi ? Toute l’équipe de L’As des Formations reste à ton écoute pour t’aider à réaliser ton projet. Sur ce, bonne route vers le succès et à bientôt peut-être dans l’un de nos centres de formation !