La carte professionnelle taxi : un indispensable pour
devenir conducteur taxi
En France, le secteur du transport des personnes est très réglementé. Pour exercer le métier de chauffeur taxi, il faut impérativement et sans équivoque avoir la carte professionnelle taxi. Il s’agit du titre sécurisé délivré par le Préfet du département ou le Préfet de police de sa zone de compétence, qui donne le droit de conduire un véhicule taxi.
Obtenir ce document officiel n’est pas aussi évident. Nous avons donc préparé ce guide pour t’aider à atteindre tes objectifs plus sereinement.
Comment rEussir a avoir la carte professionnelle taxi (1ere demande) ?
La carte professionnelle taxi est obtenue en 4 étapes clés, lorsqu’il s’agit d’une première demande.
Étape 1 : vErifier les prErequis
Avant de chercher à devenir conducteur taxi, il faut vérifier que tu réponds bien aux exigences légales nécessaires à l’exercice de l’activité, à savoir :
- Avoir le permis de conduire de catégorie B datant d’au moins 3 ans, ou 2 ans en cas de conduite accompagnée.
- Avoir le casier judiciaire vierge (aucune condamnation n’est inscrite sur le bulletin n° 2).
- Avoir suivi la formation premier secours citoyen PSC, anciennement connue PSC1. Cette formation de 8 heures réalisable en une journée permet l’acquisition et la maîtrise des gestes secours à utiliser en cas d’urgence médicale.
Le diplôme d’état PSC est délivré à la fin de cet enseignement.
- Être déclaré apte à exercer après un contrôle médical réalisé par un médecin agréé, le document CERFA n° 14880 dûment rempli faisant foi. La liste des médecins agréés est fournie par la préfecture.
Rappelons que la visite médicale est obligatoire tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 60 ans, puis tous les 2 ans entre 60 ans et 76 ans et tous les ans à partir de 76 ans.
Toutes ces conditions sont vérifiées par la préfecture lors du dépôt de demande de la carte professionnelle taxi.
Durant tout le processus d’obtention de la carte professionnelle taxi, la licence, appelée aussi autorisation de stationnement, n’est pas requise. Mais, elle reste obligatoire pour travailler en tant que chauffeur taxi
Étape 2 : suivre une formation pour devenir chauffeur taxi
Bien qu’elle soit facultative, une formation taxi est vivement recommandée. Elle permet non seulement d’apprendre davantage sur le métier de chauffeur taxi, mais elle contribue à la réussite de l’examen organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, CMA.
Chez L’As des Formations, la formation se déroule sur 3 semaines, en journée ou en soirée, en présentiel, selon vos disponibilités et besoins. Elle est répartie en plusieurs modules qui couvrent tous les aspects du thème « conducteur taxi ».
La formation coûte 2.099 €, finançable en partie ou en totalité par différents dispositifs. Le CPF, Compte personnel de Formation, et France Travail, anciennement appelé Pôle Emploi, en sont les plus populaires.
Les frais de l’examen sont inclus dans le prix total de la formation.
Nos centres sont localisés à Paris, à Chevilly-Larue et à Saint-Denis.
Pour plus d’informations, nous sommes à ton écoute.
Étape 3 : passer l’examen organisE par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Passer les épreuves et les réussir permet l’obtention de la carte professionnelle taxi.
Comment s’y inscrire ?
Tout simplement, en consultant le site internet de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de ta région. Toutes les informations et modalités d’inscription sont sur le site. Plusieurs sessions sont organisées par an.
Si tu choisis de suivre une formation avant de passer l’examen, le centre se charge de ton inscription en ligne, tout comme des frais de l’examen de 233 €.
Comment se déroule l’examen ?
L’examen comprend 2 épreuves : une épreuve théorique écrite et une autre pratique.
La première épreuve d’admissibilité est un ensemble de tests de connaissances autour des thèmes suivants :
- Réglementation des transports de personnes et des taxis
- Code de la route
- Sécurité routière
- Gestion d’entreprise
- Connaissance du territoire (itinéraires et points d’arrêt)
- Maîtrise du français et de l’anglais (bases)
La seconde épreuve d’admission se déroule sur un parcours de 20 minutes en présence d’un examinateur désigné par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ce dernier vérifie :
- Ta conduite en situation réelle
- Ta relation avec la clientèle
- Ton utilisation du taximètre et des équipements obligatoires sur le véhicule
En cas de réussite, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat fournit une attestation de réussite, appelée aussi Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteurs Taxi, CCPCT.
Étape 4 : demander la carte professionnelle taxi
Désormais, tout le processus de demande se fait par voie dématérialisée. Tu peux donc déposer ton dossier via le le formulaire qui se trouve sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
Quels sont les documents nécessaires à une demande de carte professionnelle ?
Les documents requis sont les suivants :
- Copie RECTO/VERSO de la pièce d’identité en cours de validité
- Copie RECTO/VERSO du permis de conduire en cours de validité
- Copie de l’attestation de réussite des épreuves organisées par la CMA.
- Copie du certificat médical, document CERFA n° 14880, datant de moins de 2 ans.
- Copie du diplôme d’état délivré à l’issue de la formation PSC.
- 2 photos d’identité récentes
- Copie de la signature
- Copie du justificatif de domicile du demandeur datant de moins de 3 mois.
- Si hébergement par tiers, justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, ainsi qu’une copie RECTO/VERSO de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité et copie de l’attestation d’hébergement.
Aucun délai n’est précisé entre la réussite de l’examen et la demande de la carte professionnelle taxi. Mais, si la demande est formulée plus de 5 ans après la réussite de l’examen, il faut fournir en plus une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.
Quel est le délai de traitement de ma demande ?
90 % des demandes sont traitées dans les 30 jours qui suivent la date de dépôt du dossier. En cas de dossier incomplet, il faut prévoir jusqu’à 6 mois de délai de traitement.
Combien coûte la carte professionnelle taxi ?
La carte n’est pas gratuite. Elle est fabriquée par l’Imprimerie Nationale et délivrée au prix de 60 € à peu près, frais d’envoi au tarif « lettre expert » inclus.
L’Imprimerie Nationale t’adressera un mail pour t’acquitter de cette somme. Le document officiel est envoyé par la suite à ton domicile, une fois le paiement validé.
La carte n’est valable que dans le département où tu as réussi l’examen. Elle comporte le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance et la signature du titulaire. Elle comprend aussi le département d’exercice, ainsi qu’un numéro d’identification.
Sa durée de validité est 5 ans.
Comment renouveler la carte professionnelle taxi ?
En cas de vol, de perte ou tout simplement d’expiration, il faut faire une demande de renouvellement de carte professionnelle taxi.
L’Imprimerie Nationale envoie un mail de rappel 4 mois avant l’expiration. Pour ne pas te retrouver dans l’illégalité, il est vivement recommandé de commencer les démarches dès la réception de la notification de rappel.
Pour renouveler la carte, il faut passer par la voie dématérialisée. Tu peux déposer ton dossier via le formulaire de la page suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
Les documents à joindre sont les mêmes que pour une première demande après examen, à quelques différences près selon ta situation. Par exemple, en cas de vol, il faut joindre la déclaration de vol délivrée par le commissariat.
Il faut prévoir 1 à 3 mois de délai de traitement à partir de la date de dépôt du dossier.
Important : le titulaire d’une carte périmée doit satisfaire aux conditions de délivrance d’une première carte. Le Préfet se réserve le droit de retirer, provisoirement ou définitivement, le document en cas de non-respect de la réglementation.
Quelles sanctions je risque si je conduis avec une carte expirée ?
Conduire avec une carte expirée c’est conduire « sans carte », chose qui constitue un délit et un manquement à la profession. Tu risques 15.000 € d’amende et un an d’emprisonnement.
Au-delà de ces sanctions lourdes, tu risques aussi :
- La suspension du permis de conduire
- L’immobilisation du véhicule
- La confiscation définitive du véhicule
Quelles sont les obligations du titulaire de la carte professionnelle taxi ?
Le titulaire ou l’exploitant a des obligations, quel que soit son statut (artisan, salarié ou locataire-gérant) :
- La carte professionnelle doit être apposée sur la vitre avant du véhicule, bien visible de l’extérieur.
- La carte doit être restituée à la préfecture, une fois que le conducteur taxi cesse son activité.
- Tous les 5 ans, le chauffeur en activité doit suivre une formation continue dans un centre agréé par la préfecture.
La formation continue L’as des formations permet aux conducteurs de mettre à jour leurs connaissances et de s’informer sur les évolutions du secteur. Elle se déroule sur 14 heures et s’oriente sur 3 modules d’approfondissement obligatoires : sécurité routière, droit du transport particulier de personnes et la réglementation spécifique à l’activité taxi.
À l’issue de la formation, une attestation est fournie valable 5 ans.
La mobilite interdepartementale : oui ou non ?
Pour exercer le métier de chauffeur taxi dans un département autre que celui où tu as passé l’examen, tu as besoin d’obtenir une extension appelée mobilité interdépartementale.
Tu as la possibilité d’exercer dans 4 départements différents au maximum.
Pour réussir à avoir cette extension, tu es dans l’obligation de suivre un stage de mobilité, appelé aussi stage de formation continue, en présentiel, dans un centre agréé. Il se déroule sur 14 heures (ou 35 heures à Paris).
Dois-je renouveler ma carte professionnelle taxi ?
Oui, bien évidemment, pour que les nouveaux départements soient marqués sur la nouvelle carte. Par voie dématérialisée, fais ta demande sur la page suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite