Reglementation taxi en France : les informations capitales a connaitre

La réglementation encadrant les taxis en France est dense et évolutive, mais c’est un sujet essentiel pour toute personne souhaitant comprendre ce métier. Que tu envisages de devenir chauffeur de taxi ou que tu sois simplement curieux, il est important de connaître les règles en vigueur qui définissent l’activité des taxis. Pour t’aider à mener cette mission, l’As des formations va te fournir toutes les informations essentielles pour appréhender rapidement la réglementation taxi : conditions pour exercer, droits exclusifs, obligations, tarification, équipements obligatoires et évolutions récentes. Le but est de te donner une vision claire et accessible de ce cadre réglementaire souvent perçu comme complexe !

Definition legale du taxi et droit de maraude

Selon le Code des transports, un taxi se définit comme un véhicule automobile comportant jusqu’à 9 places (conducteur compris), équipé de certains dispositifs obligatoires (expliqués plus loin) et disposant d’une autorisation de stationnement (ADS) sur la voie publique. Cette autorisation, délivrée par l’autorité locale (la mairie ou la préfecture de police à Paris), est rattachée à une zone géographique précise dans laquelle le taxi a le droit de maraude.

Le droit de maraude est le privilège exclusif des taxis qui leur permet de stationner sur la voie publique en attente de clients et de prendre en charge des passagers sans réservation préalable, dans la limite de leur zone autorisée. Concrètement, cela signifie qu’un taxi peut être héler spontanément par un client dans la rue, prendre des passagers aux stations de taxis (par exemple à la sortie des gares ou aéroports), ou encore stationner sur la voie publique en espérant qu’un usager monte à bord. À l’inverse, les autres transports comme les VTC n’ont pas ce droit : la loi réserve le monopole de la maraude aux taxis et impose aux VTC de ne fonctionner que sur réservation. Cette différence juridique fondamentale explique que le taxi doit respecter des règles précises en contrepartie de ce monopole.

Notons que l’autorisation de stationnement (ADS) souvent appelée licence de taxi, est délivrée en nombre limité. Le maire (ou le préfet de police à Paris) fixe le nombre de licences et définit la zone de maraude pour éviter une concurrence désorganisée. Ainsi, chaque taxi est attaché à un territoire bien défini (souvent une commune ou un département) pour exercer son droit de maraude, ce qui est stipulé dans la réglementation taxi.

Conditions et demarches pour devenir chauffeur de taxi

Pour pouvoir exercer le métier de taxi, il ne suffit pas d’acheter un véhicule et de s’élancer dans les rues. La profession est encadrée et impose de suivre la réglementation en vigueur. Premièrement, il te faut réunir plusieurs conditions préalables, destinées à garantir le sérieux et la sécurité du service, les voici :

• Permis de conduire catégorie B depuis au moins 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée), c’est la base incontournable.
• Casier judiciaire vierge de certaines condamnations graves : par exemple, ne pas avoir d’infractions majeures au code de la route ni de condamnations pénales incompatibles avec le transport de personnes.
• Certificat médical d’aptitude délivré par un médecin agréé. Cela signifie qu’il faut passer un contrôle médical attestant que tu es apte à exercer ce métier (vision, aptitude physique…).
• Formation aux premiers secours (PSC1) de moins de 2 ans, chaque futur taxi doit savoir réagir en cas d’urgence sanitaire pendant une course.

Une fois ces prérequis remplis, la réglementation taxi impose de réussir un examen officiel pour devenir chauffeur de taxi. Cet examen, organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), comporte des épreuves théoriques (notamment sur la réglementation du transport de personnes, la connaissance du territoire, la gestion) et des épreuves pratiques. La réussite à l’examen te délivre une attestation de réussite, indispensable pour demander ensuite ta carte professionnelle de chauffeur de taxi. Cette carte professionnelle, délivrée par la préfecture, est obligatoire pour exercer et doit être présentée lors de tout contrôle.

Enfin, dernier document majeur : l’autorisation de stationnement (ADS), communément appelée licence de taxi. Sans cette licence, pas de droit de maraude ! Une fois la carte pro en main, tu dois te procurer une ADS dans la zone où tu souhaites travailler. Il y a trois façons de l’obtenir : en faire la demande gratuite (souvent via une liste d’attente en mairie, avec des délais pouvant aller de quelques mois à plusieurs années), acheter la licence à un autre taxi qui cède la sienne, ou louer une licence auprès d’une entreprise spécialisée. Chaque option a ses coûts et contraintes, mais dans tous les cas la licence est nominative et rattachée à un véhicule. Depuis une réforme de 2014, les nouvelles licences délivrées gratuitement ne sont plus cessibles directement (il faut 15 ans d’activité pour les revendre) afin d’éviter la spéculation.

À noter que la carte professionnelle de chauffeur de taxi a une validité de 5 ans. Elle doit être renouvelée en effectuant un stage de formation continue obligatoire d’une durée de 14 heures avant son expiration. Ce recyclage quinquennal permet de mettre à jour tes connaissances (nouvelles réglementations, évolutions de la profession, etc.) et conditionne le renouvellement de ta carte. En d’autres termes, un taxi doit repasser par la formation tous les 5 ans pour conserver le droit d’exercer, sans quoi sa carte peut être suspendue ou invalidée. Cette obligation garantit que les chauffeurs en activité maîtrisent les dernières règles en vigueur.

Reglementation taxi : les equipements obligatoires

L’un des aspects visibles de la réglementation taxi, c’est l’ensemble des équipements spéciaux obligatoires à bord du véhicule. Ces équipements sont imposés justement parce que le taxi bénéficie du droit de maraude. La loi exige que tout véhicule taxi soit muni des éléments suivants :

• Un lumineux de toit « Taxi » indiquant le statut du véhicule. Ce dispositif extérieur porte la mention Taxi ainsi que le nom de la commune de rattachement. Il est éclairé en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsqu’il est occupé. Ce voyant lumineux permet aux clients de repérer les taxis disponibles d’un seul coup d’œil.
• Un taximètre (compteur horokilométrique) homologué et vérifié, qui enregistre le parcours, la durée de la course, et affiche en temps réel le tarif à payer. Le cadran du taximètre doit être visible par les passagers pendant toute la course, garantissant ainsi la transparence du prix en fin de trajet.
• Une imprimante liée au taximètre permettant d’éditer la note de course (reçu) à destination du client. En fin de course, le chauffeur est tenu de remettre au client un ticket détaillant le prix total payé et les éventuels suppléments, cela représente une obligation légale de facturation.
• Un terminal de paiement électronique (TPE) en état de marche et visible du passager. Depuis 2015, tous les taxis doivent accepter le paiement par carte bancaire, quel que soit le montant de la course, sans frais supplémentaire pour le client. Le TPE est donc un équipement incontournable aujourd’hui (fini le temps où certains taxis refusaient la carte !).
• Un smartphone ou dispositif connecté à internet, avec une application chauffeur agréée par le registre national « le.taxi ». Ce point peut surprendre, mais depuis fin 2021 la maraude électronique est devenue obligatoire (nous y reviendrons) : tout taxi en service doit signaler sa disponibilité en temps réel via l’application homologuée de son choix reliée à la plateforme le.taxi. Cela vise à moderniser l’accès aux taxis pour les clients (applis type Uber-like mais pour taxis) et mieux concurrencer les VTC sur le terrain numérique.
• Une plaque d’identification fixée à l’extérieur du véhicule (généralement sur l’aile avant droite). Celle-ci indique le numéro de licence (numéro d’ADS) du taxi et le(s) département(s) où le conducteur est autorisé à exercer. C’est un gage d’identification officielle, un “vrai” taxi doit toujours pouvoir être identifié par sa plaque et son numéro unique.
  

Tous ces équipements font l’objet de contrôles réguliers et sont primordiaux dans la réglementation taxi. Le taximètre et le lumineux de toit notamment sont vérifiés chaque année lors du contrôle technique annuel du véhicule. Le taxi doit faire étalonner et sceller son compteur à chaque changement de tarif (les tarifs évoluant une fois par an) afin qu’il reflète toujours les prix en vigueur. En cas de manquement (par exemple un lumineux non conforme, un terminal de paiement absent, etc.), le chauffeur s’expose à des sanctions administratives et pénales. Ces obligations d’équipement visent à assurer la transparence des courses et la distinction claire entre taxis officiels et transport illégaux. Si un véhicule ne dispose pas de l’ensemble de ces dispositifs, méfie-toi : ce n’est probablement pas un taxi titulaire d’une licence régulière !

Zone d’activite, prise en charge des clients et obligations de service

Un taxi doit respecter des règles strictes stipulées dans la réglementation taxi. Notamment, la zone d’autorisation de stationnement (ADS), qui détermine où il peut marauder. En dehors de sa zone de rattachement, il ne peut pas charger de client sans réservation. Par exemple, un taxi parisien ne peut pas marauder à Lyon. En cas de contrôle, il doit prouver que la course était réservée. Toute course sans réservation hors zone est considérée comme illégale.

Dans sa zone, le taxi peut charger des clients à la volée, stationner aux emplacements réservés, et répondre aux sollicitations. Aucune destination n’est interdite tant que la prise en charge se fait dans sa zone ou sur réservation. Après une course hors zone, il doit rentrer à vide ou prendre une course réservée.

Concernant l’itinéraire, le chauffeur doit emprunter le chemin le plus court ou le plus rapide, sauf demande contraire du client. Pour les péages autoroutiers, le taxi paie si un itinéraire gratuit existe, sauf si le client choisit l’autoroute, auquel cas le péage est à sa charge.

Le comportement vis-à-vis des clients est encadré : un taxi ne peut refuser une course que pour un motif légitime (client agressif, demande illégale, etc.). Il ne peut pas imposer de course minimum et doit accepter même les trajets courts. En cas de réservation, il peut accepter ou refuser, mais doit honorer la course une fois engagée.

En résumé, un taxi a l’exclusivité pour charger les passagers immédiatement, mais doit respecter des obligations de service public constituant la réglementationt taxi : disponibilité, honnêteté sur l’itinéraire, et non-discrimination. Cela le distingue d’un chauffeur VTC, qui opère uniquement sur réservation.

Evolutions recentes : maraude electronique et modernisation de la profession

La réglementation taxi évolue pour s’adapter aux nouvelles pratiques et technologies, tout en maintenant un haut niveau de service.

• Maraude électronique obligatoire : Depuis le 19 décembre 2021, tous les taxis doivent être connectés au registre de disponibilité “le.taxi”. Cela signifie que lorsque tu es en maraude, tu dois te signaler comme disponible sur une application agréée. Les usagers peuvent ainsi trouver facilement des taxis libres. Honorer les courses électroniques est obligatoire pour le chauffeur, tout comme une sollicitation physique. Si une demande t’est attribuée, tu as 30 secondes pour l’accepter. Cette innovation digitalise la maraude classique et regroupe tous les taxis sur une plateforme unique. Cela nécessite un smartphone avec une application “chauffeur” agréée, mais cela augmente aussi les opportunités de mise en relation avec la clientèle. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
• Formation continue : La formation de 14h tous les 5 ans est désormais obligatoire pour les chauffeurs. C’est une chance d’actualiser ses connaissances, notamment sur la réglementation des agressions sexistes et des discriminations. La profession évolue constamment, et il est essentiel de rester informé des nouvelles lois et des changements dans le secteur.
• Taxi éco-responsable : Bien que ce ne soit pas une obligation nationale, des incitations à la transition écologique se multiplient. Paris, par exemple, propose des aides financières pour les véhicules propres. Les mairies peuvent aussi imposer des conditions “vertes” lors de la délivrance de nouvelles autorisations. La réglementation s’inscrit dans une dynamique de mobilité durable, avec des attentes croissantes pour réduire les émissions.

En résumé, le métier de taxi allie tradition et modernité, garantissant qualité et sécurité tout en s’adaptant aux enjeux contemporains.

A retenir : le taxi, un cadre strict pour un service de qualite

La réglementation taxi en vigueur établit un cadre strict pour la profession, garantissant la protection des clients avec des tarifs justes, la sécurité et un service continu. En France, devenir chauffeur de taxi nécessite sérieux et formation, et il est essentiel de respecter de nombreuses règles, comme le compteur et le lumineux, ainsi que des aspects plus subtils comme la connexion au registre numérique.

Si tu souhaites te lancer, ne te laisse pas décourager par la complexité de la réglementation taxi. Considère-la comme un gage de qualité et de professionnalisme. Chaque règle vise à instaurer une relation de confiance avec tes passagers et à différencier les taxis officiels des offres informelles. En maîtrisant ces obligations, tu seras prêt à offrir un service exemplaire.

Rappelle-toi que ce cadre évolue régulièrement. Il est donc crucial de rester informé des nouveautés (lois, arrêtés tarifaires, innovations…). N’hésite pas à te rapprocher d’organismes de formation spécialisés, comme L’As des formations Taxi, pour approfondir tes connaissances. À bientôt sur la route !