Devenir taxi conventionne

En France, de nos jours, 40 000 taxis conventionnés seraient approximativement en fonction parmi l’ensemble des taxis. Ces professionnels qui endossent un peu plus de responsabilités que leurs homologues taxis “traditionnels” ou non conventionnés connaissent un quotidien particulièrement prenant en transportant notamment des gens ayant des problèmes de santé.

Tu es déjà chauffeur et souhaites étoffer ta clientèle en exerçant ce métier ? Tu n’es pas encore taxi dans l’hexagone et aspires néanmoins à gagner ta vie avec cette activité professionnelle ? Quel que soit ton profil, nous t’informons sur les démarches te permettant de devenir taxi conventionné, sans oublier de te rappeler la teneur du service à garantir aux passagers bénéficiant de soins médicaux.

Comment devenir taxi conventionnE ?

Nous allons te présenter les règles à respecter impérativement ainsi que les formalités administratives à accomplir pour devenir un taxi conventionné.

Les conditions pour avoir l’agrEment CPAM

L’obtention du précieux agrément de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) n’est possible que si tu remplis plusieurs critères.

Être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B en cours de validité
Avoir un diplôme de premiers secours (PSC1) obtenu depuis au moins deux ans
Certificat médical d’aptitude fourni par un médecin agréé
Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2
Être titulaire d’une Autorisation de Stationnement (ADS) depuis au moins 3 ans

L’obtention d’une licence taxi

Pour devenir taxi conventionné, il n’y a pas d’autre solution que d’être titulaire la fameuse licence de taxi, formalisée par un document officiellement nommé « ADS (Autorisation de Stationnement)».

Celle-ci est conditionné à la réussite d’un examen. Il s’agit du Certificat de capacité Professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT), qui est d’ailleurs obligatoire pour exercer la profession de taxi.

Pour préciser, après l’obtention de sa carte professionnelle, il convient de solliciter l’ADS et son obtention n’est malheureusement pas automatique. Elle peut s’obtenir de trois manières.

Demande gratuite de la licence : tu as l’opportunité de demander une licence gratuitement. Là où le bât blesse, c’est que le délai d’attente est relativement long, en particulier dans les grandes agglomérations.
Location de la licence : il s’agit de la première alternative, à savoir louer une licence à une entreprise de taxi existante. La contrepartie est fort logiquement le paiement d’un loyer chaque mois.
L’achat de la licence : le prix est très variable selon l’endroit dans lequel elle est achetée, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros.

La demande de l’agrEment obligatoire

Si tu présentes le profil requis pour devenir taxi conventionné, tu vas pouvoir atteindre ton objectif ! Mais des formalités resteront à accomplir.

Pour “devenir taxi conventionné”, tu dois être titulaire d’un agrément préfectoral de transport sanitaire. Cette autorisation s’obtient après avoir transmis une attestation de l’URSSAF certifiant que tes cotisations sont à jour. De plus, tu as l’obligation d’adhérer à une convention locale de la CPAM.

Attention, la convention locale signée doit être conforme à la convention type édictée en 2024 pour accéder au conventionnement. Les conventions existantes établissent les règles de fixation des tarifs des courses de taxi, les modalités d’exemption de l’avance de frais ainsi que les critères d’accès au conventionnement.

Voici ci-dessous la liste des autres documents à prévoir pour l’adhésion à la convention :

L’arrêté préfectoral délivré par la DTARS (Direction Territoriale de l’Agence Régionale de Santé)
Une copie de l’immatriculation au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés (KBIS)
Une copie ou une attestation de l’autorisation de stationnement (ADS ou licence de taxi) du véhicule concerné
Une copie de la carte grise du véhicule concerné
Une copie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de travail ou de location le liant à l’exploitant, ainsi que la liste des employés et leurs diplômes, le cas échéant
L’attestation URSSAF
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal de ton compte professionnel.

Pour obtenir un agrément, contacte le service professionnel de la CPAM de ton lieu d’exercice et joint le service dédié aux professionnels de santé. Ce service est disponible dans tous les départements en France. Après la demande, si tu as bien fourni tous les documents requis, la Agence Régionale de Santé (ARS) de ton lieu d’activité te délivrera l’agrément après avis du sous-comité des transports sanitaires.

Comment se prEparer A devenir taxi conventionnE ?

Comme nous l’avons évoqué, tu as la nécessité de réussir un examen exigeant pour exercer le métier de taxi conventionné. Rappelons qu’il y a une proportion de succès variant de 70 à 80%. Et, avant de te soumettre aux épreuves, la lecture de différentes informations relatives à ce sujet n’est pas forcément suffisante, bien qu’il soit important que tu approfondisses tes connaissances. Tu dois bénéficier d’un encadrement et te focaliser sur des axes de travail précis. Cela comprend un apprentissage des tarifs réglementés et plus largement de la réglementation professionnelle.

Il s’agit aussi d’améliorer ta conduite et d’approfondir sérieusement les consignes de sécurité (gérer les situations d’urgence, savoir vérifier l’état de ton véhicule…), sachant que tu es susceptible d’être responsable durant ta carrière de la sécurité de nombreux passagers. Cette préparation minutieuse, l’As des Formations la propose à tous les candidats bien déterminés à compter parmi devenir taxi conventionné.

REglementation d’une course en taxi conventionnE

Pour que la course ait lieu dans les règles de l’art, le passager doit présenter une prescription médicale appropriée et le conducteur doit respecter quelques principes en matière de paiement.

Le Bon de Transport

Appelée par le plus grand nombre le Bon de Transport, la Prescription Médicale de Transport est un document officiel au format CERFA n°11574*05 composé de deux volets. Il permet à un médecin de rédiger une « ordonnance » de transport pour son patient, de sorte qu’il puisse bénéficier d’un déplacement médical pris en charge partiellement ou totalement par la Sécurité sociale.

Dans un premier temps, le médecin prescripteur remplit et remet la prescription au patient lors d’une consultation. Cette prescription est destinée à organiser un déplacement médical, par exemple pour un rendez-vous de soins.

Ensuite, le patient fait appel à un taxi conventionné et lui confie cette prescription. Le chauffeur de taxi, en transportant le patient, avance les frais liés au déplacement. Le conducteur demande par la suite le remboursement auprès de la CPAM via un logiciel de télétransmission homologué, grâce au Bon de Transport fourni.

On trouve essentiellement sur le Bon de Transport des formations relatives :

Au patient transporté
A la prescription médicale
Au prescripteur

Le paiement des taxis conventionnEs

Par le passé, il était laborieux pour chaque chauffeur de renseigner systématiquement un formulaire manuscrit. Les démarches ennuyeuses et chronophages liées à la facturation sont désormais terminées.

En effet, tout est désormais dématérialisé. Le conducteur se repose maintenant sur un lecteur doté d’un logiciel spécifiquement conçus pour l’activité des taxis conventionnés. Ces derniers pratiquent le tiers-payant. L’Assurance Maladie se charge du règlement des frais de transport. Ainsi, les patients ne procèdent pas à l’avancement des frais. Le retour NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) facilite le suivi. Il incarne la justification dématérialisée du paiement de la course.

Plusieurs documents sont à faire parvenir impérativement dans le cadre de ce processus.

Le Bon de Transport
Le bordereau de télétransmission
La facture 606, sur laquelle apparaissent les informations du bénéficiaire transporté, les informations relatives au trajet ainsi que les détails du tarif appliqué et les totaux nets. La facture doit être signée nécessairement par le patient.
L’annexe signée par le patient avant la dépose : c’est la partie du document synthétisant tous les trajets effectués avec leurs tarifs
Le ticket compteur si la convention l’exige

Rappel sur la nature du taxi conventionnE

Un taxi conventionné partage nécessairement avec le taxi traditionnel la plupart des missions. Mais sa rémunération est en moyenne légèrement supérieure.

Les missions et les avantages

Un taxi conventionné doit posséder un profil encore plus polyvalent qu’un taxi traditionnel, qui ne prend pas en charge des personnes justifiant d’un Bon de Transport.

Sa mission, à l’image des ambulanciers, est alors de récupérer et amener dans le bon établissement des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), des personnes devant être hospitalisées pour une intervention urgente mais aussi des adultes ou des enfants souffrant de maladies chroniques devant recevoir d’importants soins médicaux.

A l’arrière du véhicule, on distingue un logo bleu sur lequel on peut lire “Taxi conventionné : organisme d’Assurance Maladie”.

Un tel professionnel a la responsabilité d’installer les patients confortablement dans son véhicule et conduire de manière raisonnable, en prenant en compte que les passagers sont plus vulnérables que la moyenne.

A l’instar d’un taxi classique, ce professionnel a la nécessité de respecter les règles d’hygiène et d’emprunter les itinéraires les plus rapides (cela peut être d’ailleurs prépondérant pour les patients devant honorer rendez-vous dans des établissements hospitaliers).

Cela va sans dire, chaque taxi conventionné est dans l’obligation d’entretenir sa voiture (par lui-même ou en sollicitant des professionnels de la réparation automobile si besoin).

Le salaire

Sache que le salaire d’un taxi conventionné peut varier sensiblement. En effet, sa rémunération va principalement se définir selon son statut et la façon dont il a obtenu sa plaque ainsi que de l’endroit où il opère. Pour te montrer néanmoins un aperçu des émoluments quand on choisit un tel métier, les données montrent qu’un taxi conventionné perçoit en moyenne entre 1 700 et 2 000 euros mensuels nets en France.

Quel type de taxi choisir en qualitE de taxi conventionnE ?

Pour devenir taxi conventionné, vous devez bien évidemment posséder un véhicule adapté. Découvrez alors un éclairage pour faire le bon choix.

Les paramEtres pour trancher

Trouver un modèle de véhicule conforme et adapté à l’activité professionnelle nécessite de prendre en compte plusieurs aspects essentiels. Tout d’abord, le véhicule doit faciliter l’accès des patients, souvent à faible autonomie ou en soins médicaux.

De grandes ouvertures et un espace intérieur spacieux sont forcément incontournables pour leur permettre de monter et descendre sans difficulté, notamment ceux utilisant des béquilles ou des fauteuils roulants. La capacité d’accueil doit aussi prévoir suffisamment de place pour les éventuels appareils de contention.

Le choix de la motorisation de la voiture est aussi stratégique. En la matière, les hybrides ou essence doivent être sérieusement considérés, surtout face aux évolutions des politiques environnementales. Il est également préconisé de choisir un constructeur européen pour assurer une maintenance rapide et efficace, essentielle pour maintenir ton service de transport de patients sans interruption en cas de problème !

Les modEles conseilles

Les véhicules classiques tels que les berlines et les breaks sont les plus nombreux parmi les néo-taxis et les taxis les plus anciens. Ils allient confort, robustesse et espace, des caractéristiques adaptées au transport sanitaire.

La question du choix entre un véhicule neuf ou d’occasion se pose également. Opter pour un modèle neuf garantit une meilleure fiabilité, avec une garantie constructeur. Mais cela représente un investissement important que certains conducteurs rechignent à concrétiser. Pour ceux préférant l’alternative de l’occasion, il est conseillé de se tourner vers des modèles « occasion constructeur », offrant une certaine sécurité tout en réduisant les coûts. En matière de modèle, la 508 de la marque au Lion constitue une option plus qu’intéressante, notamment pour son intérieur assez généreux.

Tu cibles avant tout un véhicule dont les émissions de polluants sont significativement réduites, car tu as le profil du taxi conventionné souhaitent exercer son métier convenablement tout en étant respectueux de l’environnement ? Auquel cas, la Toyota Prius+ est plus que recommandée !

Les equipements incontournables

À l’intérieur du véhicule, certains équipements sont incontournables : des sièges confortables et ergonomiques, des systèmes de maintien pour la sécurité des patients, et un espace suffisant pour ranger les effets personnels. Un coffre volumineux est aussi nécessaire pour transporter des bagages ou des dispositifs médicaux. En tant que chauffeur, tu dois assurer que ces éléments sont présents afin d’offrir un service de qualité, conforme aux exigences du métier.

La difference entre un taxi conventionnE et un VSL

Critères	Taxi Conventionné	VSL (Véhicule Sanitaire Léger)
Type de véhicule	Voiture légère standard avec un logo bleu	Véhicule médical blanc avec croix bleue
Conducteur	Chauffeur de taxi agréé par la CPAM	Auxiliaire ambulancier formé aux gestes de secours
Prise en charge	Transport pris en charge par la Sécurité Sociale	Prise en charge similaire, sur prescription médicale
Confort et discrétion	Confort élevé, trajet discret	Forcément bien moins discret, mais bien plus préparé pour besoins médicaux
Public visé	Patients autonomes ou nécessitant peu d’assistance	Patients avec pathologies sévères nécessitant une surveillance
Équipements médicaux	Aucun équipement spécifique	Matériel de premiers secours disponible

Si tu veux devenir taxi conventionné, tu as maintenant toutes les cartes en main. C’est à toi de jouer !